Préambule
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Accès et utilisation du Site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de problèmes techniques ou de maintenance. Propteo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.
Formulaire de contact
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Propriété intellectuelle
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Modifications des CGU
Propteo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable et juridiction compétente
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Dernière mise à jour le 20/04/2023
